Consultez les documents cités, en accès par ces liens.
Traité de Lisbonne
Loi de 1973 sur la Banque de France
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Définition de l’immigré, adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration
Accord OMS-AIEA
Lettre de Georges Marchais au recteur de la Mosquée de Paris - l'Humanité 6 janvier 1981
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